Conditions d'utilisation de comcom Analytics

1.Objet

1. Les présentes Conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») s'appliquent aux Utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») qui utilisent « comcom analytics » (ci-après le « Service ») fourni par abc Inc. (ci-après la « Société »). Les Utilisateurs utilisent le Service après avoir accepté les présentes Conditions.
2. Les présentes Conditions définissent les conditions d'utilisation du Service. Tous les Utilisateurs qui s'inscrivent au Service doivent se conformer aux présentes Conditions et utiliser le Service conformément aux conditions qui y sont énoncées, en fonction de conditions telles que l'âge et l'environnement d'utilisation.
3. En acceptant les présentes Conditions, l'Utilisateur conclut le Contrat (tel que défini à l'article 2) avec la Société.
4. Les présentes Conditions ne s'appliquent pas aux services fournis par des tiers liés au Service (ci-après les « Services liés »). Pour les conditions d'utilisation des Services liés, veuillez consulter les conditions d'utilisation, etc. du Service lié concerné.

2.Définitions

Les termes suivants utilisés dans les présentes Conditions ont les significations définies dans les points suivants.

(1) « Contrat » : le contrat d'utilisation du Service conclu entre la Société et l'Utilisateur, les présentes Conditions en constituant les conditions contractuelles.

(2) « Utilisateur » : toute personne inscrite en tant qu'utilisateur du Service.

(3) « Mot de passe, etc. » : l'identifiant et le mot de passe nécessaires à l'utilisation du Service que la Société attribue à l'Utilisateur.

(4) « Contenu de l'Utilisateur » : le contenu (y compris, sans s'y limiter, les textes, images, vidéos et autres données) qu'un Utilisateur rédige, enregistre, télécharge ou transmet sur le Service ou sur un service affilié.

(5) « Appareil de communication » : les smartphones, les tablettes et les équipements informatiques.

3.Inscription de l'utilisateur

1. Toute personne souhaitant devenir Utilisateur du Service doit, après avoir accepté le contenu des présentes Conditions, effectuer son inscription selon les procédures définies par la Société.
2. En cas de modification des informations enregistrées conformément au paragraphe précédent, l'Utilisateur est tenu de procéder immédiatement aux démarches de modification des informations enregistrées.
3. La Société peut, à sa discrétion, refuser une inscription.
4. Un Utilisateur ne peut pas utiliser, prêter, céder, vendre, mettre en gage ou disposer autrement de son compte sur le Service au profit d'un tiers.

4.Gestion du mot de passe

1. L'Utilisateur est responsable de la gestion du Mot de passe, etc.
2. Si le Mot de passe, etc. devient connu d'un tiers, ou s'il existe un soupçon que le Mot de passe, etc. est utilisé par un tiers, l'Utilisateur en informe immédiatement la Société et se conforme aux instructions données par celle-ci, le cas échéant.
3. La Société n'assume aucune responsabilité, même si l'Utilisateur subit un préjudice quelconque en raison d'une utilisation non autorisée du Mot de passe, etc.

5.Droits de propriété intellectuelle, etc.

1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service appartiennent à la Société ou aux personnes qui lui en ont concédé la licence d'utilisation, et la conclusion du Contrat ou l'octroi de la licence d'utilisation du Service ne signifie pas l'octroi d'une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle relatifs au Service.
2. L'Utilisateur concède à la Société une licence d'utilisation gratuite du Contenu de l'Utilisateur, dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service par la Société.
3. L'Utilisateur accepte de ne pas exercer les droits moraux d'auteur relatifs au Contenu de l'Utilisateur à l'encontre de la Société ou des personnes désignées par celle-ci.

6.Actes interdits

1. La Société interdit les actes énoncés dans les points suivants dans le cadre de l'utilisation du Service par un Utilisateur.

   (1) Les actes contraires aux présentes Conditions

   (2) Les actes qui portent atteinte, ou qui sont susceptibles de porter atteinte, aux droits patrimoniaux ou moraux de la Société, des concédants ayant octroyé une licence à la Société ou de tout autre tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, les brevets, les modèles d'utilité, les dessins et modèles, les marques, les droits d'auteur et les droits à l'image

   (3) Les actes qui causent, ou qui sont susceptibles de causer, un préjudice ou un dommage à la Société ou à un tiers

   (4) Les actes qui portent injustement atteinte, ou qui sont susceptibles de porter atteinte, à l'honneur, aux droits ou à la réputation d'autrui

   (5) Les actes contraires aux lois, règlements ou ordonnances, etc.

   (6) Les actes contraires, ou susceptibles d'être contraires, à l'ordre public et aux bonnes mœurs, ou les actes consistant à fournir à d'autres Utilisateurs ou tiers des informations susceptibles d'être contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs

   (7) Les actes criminels, les actes liés à des actes criminels, les actes qui les favorisent, ou les actes susceptibles de le faire

   (8) Les actes consistant à fournir des informations contraires à la réalité ou susceptibles de l'être

   (9) L'accès non autorisé aux systèmes de la Société, ainsi que l'altération du code de programme, la falsification des informations de localisation, la fausse déclaration intentionnelle, les actes de triche utilisant les spécifications des Appareils de communication ou d'autres applications, la distribution de virus informatiques, et les autres actes qui perturbent, ou sont susceptibles de perturber, le fonctionnement normal du Service

   (10) Les actes qui portent atteinte, ou qui sont susceptibles de porter atteinte, à la réputation du Service

   (11) Les actes susceptibles d'avoir un effet négatif sur le corps et l'esprit des jeunes et sur leur développement sain

   (12) Les actes consistant à utiliser le Service en usurpant l'identité d'un tiers, notamment en utilisant le compte d'un autre Utilisateur

   (13) Les actes liés, ou susceptibles d'être liés, à des infractions telles que la fraude ou le commerce illégal de comptes de dépôt et d'épargne et de téléphones mobiles

   (14) Les actes relatifs au produit d'une infraction, les actes relatifs au financement du terrorisme, ou les actes soupçonnés de l'être

   (15) Tout autre acte que la Société juge inapproprié

2. Si la Société estime qu'un acte d'un Utilisateur relève de l'un des points du paragraphe 1, elle peut prendre, sans préavis, tout ou partie des mesures suivantes.

   (1) Restriction ou suspension de l'utilisation du Service

   (2) Tout autre acte que la Société juge raisonnablement nécessaire

7.Résiliation

La Société peut résilier le Contrat sans préavis ni autre formalité si un Utilisateur se trouve dans l'un des cas suivants.

(1) Lorsque les informations enregistrées contiennent de fausses informations

(2) Lorsque la Société est informée par les héritiers, etc. de l'Utilisateur du décès de celui-ci, ou lorsque la Société est en mesure de confirmer le décès de l'Utilisateur

(3) Lorsqu'un mineur utilise le Service sans le consentement de son représentant légal

(4) Lorsqu'une personne sous tutelle, curatelle ou assistance utilise le Service sans le consentement de son tuteur, curateur ou assistant, etc.

(5) Lorsque l'Utilisateur ne répond pas de bonne foi à une demande de la Société

(6) Lorsque la Société le juge par ailleurs inapproprié

8.Absence de garantie et exonération de responsabilité

1. La Société ne fournit aucune garantie quant au contenu du Service, à son exhaustivité, à son exactitude, à sa validité, etc. En outre, la Société ne garantit pas l'absence d'interruption, de suspension ou d'autre dysfonctionnement du Service.
2. Lorsqu'il utilise le Service, un Utilisateur peut être redirigé depuis le Service vers d'autres services exploités par des tiers impliqués dans le Service (ci-après les « Services externes »). Dans ce cas, l'Utilisateur utilise le Service et les Services externes sous sa propre responsabilité et à ses frais, après avoir accepté les conditions d'utilisation, etc. des Services externes. La Société ne fournit aucune garantie quant au contenu des Services externes, à leur exhaustivité, à leur exactitude, à leur validité, etc.
3. La Société n'assume aucune responsabilité, même si l'Utilisateur subit un préjudice résultant du fait de ne pas avoir modifié ses informations enregistrées.
4. Les Utilisateurs doivent utiliser le Service dans le respect de la loi. La Société n'assume aucune responsabilité, même si un Utilisateur enfreint les lois du Japon ou d'un pays étranger dans le cadre de l'utilisation du Service.
5. La Société n'assume aucune responsabilité pour tout préjudice, etc. subi par un Utilisateur du fait du vol d'informations de l'Utilisateur à la suite d'actes imprévus tels qu'un accès non autorisé.
6. La Société n'assume aucune responsabilité en cas d'inexécution de tout ou partie du Contrat en raison d'un cas de force majeure tel qu'une catastrophe naturelle, un changement géologique, un incendie, une grève, un embargo commercial, une guerre, des troubles civils, la propagation d'une maladie infectieuse ou d'autres causes.
7. La Société n'assume aucune responsabilité, même si, dans le cadre de l'utilisation du Service, un Utilisateur se trouve en litige (que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur du Service) avec un tiers tel qu'un autre Utilisateur ; tout litige entre un Utilisateur et un tiers sera résolu par l'Utilisateur concerné à ses propres frais et sous sa propre responsabilité.

9.Responsabilité pour dommages

1. Si un Utilisateur cause un dommage à la Société en raison d'une violation des présentes Conditions ou de l'utilisation du Service, l'Utilisateur indemnisera le dommage subi par la Société (y compris le manque à gagner et les honoraires d'avocat).
2. Nonobstant les autres dispositions des présentes Conditions, à l'exception du paragraphe suivant, si la Société cause un dommage à un Utilisateur pour des raisons qui lui sont imputables, elle ne sera tenue de l'indemniser que dans la mesure prévue aux points suivants.

   (1) En cas de dol ou de faute lourde de la Société : le montant total de ce dommage

   (2) En cas de faute légère de la Société : dans la limite du dommage ordinaire réellement et directement subi (à l'exclusion des dommages spéciaux, du manque à gagner, des dommages indirects et des honoraires d'avocat), et plafonné à 10 000 yens

3. Nonobstant le paragraphe précédent, lorsqu'un Utilisateur est une personne morale, ou lorsqu'une personne physique utilise le Service dans le cadre d'une activité professionnelle ou à des fins commerciales, la Société n'assume aucune responsabilité pour tout dommage subi par cet Utilisateur en lien avec le Service, sauf en cas de dol ou de faute lourde de la Société. Si la Société indemnise un dommage, le plafond sera de 10 000 yens.

10.Modification, suspension et interruption du Service

1. La Société peut, à sa discrétion, modifier le contenu du Service ou mettre fin à sa fourniture. Lorsque la Société met fin à la fourniture du Service, elle en informe les Utilisateurs à l'avance.
2. La Société peut suspendre ou interrompre temporairement, sans préavis aux Utilisateurs, la fourniture de tout ou partie du Service dans l'un des cas suivants.

   (1) Lorsqu'une inspection ou des travaux de maintenance périodiques ou urgents des systèmes informatiques liés au Service sont effectués

   (2) Lorsque la fourniture du Service devient difficile en raison d'une panne des ordinateurs ou des lignes de communication, etc., d'une erreur de manipulation, d'une concentration excessive des accès, d'un accès non autorisé, d'un piratage, ou d'autres facteurs imprévus

   (3) Lorsqu'un dysfonctionnement d'un Service lié ou d'un Service externe rend la fourniture du Service difficile

   (4) Lorsqu'un problème de sécurité lié au Service survient

   (5) Lorsque l'exploitation du Service devient impossible en raison d'un cas de force majeure tel qu'un tremblement de terre, la foudre, un incendie, des dégâts causés par le vent et les inondations, une coupure de courant, une catastrophe naturelle, ou la propagation d'une maladie ou d'une maladie infectieuse

   (6) Lorsque l'exploitation légale du Service devient difficile

   (7) Lorsque la Société estime raisonnablement nécessaire de suspendre ou d'interrompre le Service pour tout autre motif

3. La Société n'assume aucune responsabilité pour tout dommage causé à un Utilisateur par les mesures prises par la Société en vertu du présent article.

11.Confidentialité

1. L'Utilisateur confirme et reconnaît qu'il traitera comme confidentielle toute information confidentielle divulguée par la Société à l'Utilisateur (y compris le savoir-faire relatif au Service, les informations relatives aux systèmes de la Société et toute information confidentielle technique ou commerciale), sauf accord préalable écrit de la Société.
2. Chaque fois que la Société le demande, l'Utilisateur, conformément aux instructions de la Société et sans délai, restitue ou détruit les informations confidentielles mentionnées au paragraphe précédent, ainsi que tout document ou autre support d'enregistrement sur lequel ces informations sont écrites ou enregistrées, et toutes leurs copies, etc.

12.Exclusion des forces antisociales

1. L'Utilisateur et la Société déclarent qu'ils n'appartiennent actuellement pas à la catégorie d'un groupe criminel organisé, d'un membre d'un groupe criminel organisé, d'une personne dont cinq ans ne se sont pas encore écoulés depuis qu'elle a cessé d'être membre d'un groupe criminel organisé, d'un quasi-membre d'un groupe criminel organisé, d'une entreprise liée à un groupe criminel organisé, d'un maître-chanteur d'entreprise, etc., d'un groupe menant des activités criminelles sous couvert de campagnes sociales, etc., d'un groupe criminel spécialisé dans la criminalité intellectuelle, ou de toute autre personne équivalente à ce qui précède (ci-après collectivement les « Membres de groupes criminels organisés, etc. »), et qu'ils ne relèvent d'aucun des points suivants, et garantissent qu'ils ne relèveront pas de ces catégories à l'avenir.

   (1) Avoir une relation reconnue comme celle dans laquelle des Membres de groupes criminels organisés, etc. contrôlent la gestion

   (2) Avoir une relation reconnue comme celle dans laquelle des Membres de groupes criminels organisés, etc. sont substantiellement impliqués dans la gestion

   (3) Avoir une relation reconnue comme celle dans laquelle des Membres de groupes criminels organisés, etc. sont utilisés de manière injuste, notamment dans le but de rechercher un gain illicite pour soi-même, sa propre entreprise ou un tiers, ou dans le but de causer un préjudice à un tiers

   (4) Avoir une relation reconnue comme impliquant la fourniture de fonds, etc., ou la fourniture de facilités, à des Membres de groupes criminels organisés, etc.

   (5) Avoir une relation dans laquelle un dirigeant ou une personne substantiellement impliquée dans la gestion entretient une relation socialement répréhensible avec des Membres de groupes criminels organisés, etc.

2. L'Utilisateur et la Société s'engagent à ne pas commettre, eux-mêmes ou par l'intermédiaire d'un tiers, d'acte relevant de l'un des points suivants.

   (1) Exigences violentes

   (2) Exigences injustes excédant la responsabilité légale

   (3) Actes consistant à tenir des propos menaçants ou à recourir à la violence dans le cadre d'une transaction

   (4) Actes consistant à porter atteinte à la réputation de l'autre partie, ou à entraver son activité, en répandant des rumeurs, en usant de stratagèmes trompeurs ou en recourant à la force

   (5) Tout autre acte équivalent aux points précédents

3. S'il s'avère que l'autre partie est un Membre de groupes criminels organisés, etc. ou relève de l'un des points du paragraphe 1, a commis un acte relevant de l'un des points du paragraphe précédent, ou a fait une fausse déclaration concernant la représentation et la garantie prévues au paragraphe 1, l'Utilisateur et la Société peuvent résilier le Contrat sans mise en demeure préalable de l'autre partie, que la cause leur soit imputable ou non.
4. L'Utilisateur et la Société confirment et reconnaissent que, en cas de résiliation du Contrat conformément au paragraphe précédent, ils n'assument aucune responsabilité d'indemniser tout préjudice causé à l'autre partie.

13.Moyens de contact

En règle générale, les contacts, avis, etc. de la Société à l'Utilisateur concernant le Service seront effectués via l'écran du Service ou aux coordonnées fournies par l'Utilisateur à la Société.

14.Traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est régi par la Politique de confidentialité établie par la Société.

14-2.Délégation du traitement des données personnelles par l'Administrateur de serveur

1. Dans le présent article, on entend par « Administrateur de serveur » un Utilisateur qui dispose du pouvoir d'introduire le programme robot (bot) du Service dans un serveur Discord, ou d'en autoriser l'introduction, et par « Membre » une personne qui participe à ce serveur.
2. L'Administrateur de serveur délègue à la Société tout ou partie du traitement des informations des Membres au sein du serveur qu'il administre, au titre de la délégation prévue à l'article 27, paragraphe 5, point 1 de la Loi sur la protection des données personnelles. La Société traite les informations des Membres conformément à l'objet et à l'étendue de cette délégation.
3. L'Administrateur de serveur déclare et garantit à la Société les points suivants.

   (1) Détenir le pouvoir d'administration du serveur concerné

   (2) Être en mesure d'effectuer auprès des Membres les notifications nécessaires, ou de publier les informations nécessaires

4. L'Administrateur de serveur est tenu, en vertu des articles 18 et 21 de la Loi sur la protection des données personnelles, de notifier aux Membres ou de publier la finalité de l'utilisation de leurs données personnelles. La Société fournit les informations nécessaires à l'exécution de cette obligation par l'Administrateur de serveur.
5. S'agissant des informations de présence (à savoir l'état de connexion, le type d'appareil connecté et l'activité en cours ; leur détail est précisé dans la Politique de confidentialité), la Société ne les traite que dans les serveurs pour lesquels elle a obtenu l'autorisation de l'Administrateur de serveur selon la méthode prescrite par la Société. Les informations de présence relatives aux serveurs pour lesquels cette autorisation n'a pas été obtenue ne sont pas conservées.
6. Si un litige survient avec un Membre ou tout autre tiers du fait qu'un Administrateur de serveur a manqué aux déclarations et garanties du paragraphe 3 ou aux obligations du paragraphe 4, cet Administrateur de serveur le résout à ses propres frais et sous sa propre responsabilité.

14-3.Création et utilisation d'informations statistiques

1. Dans le présent article, on entend par « Informations statistiques » les informations créées par l'agrégation ou l'analyse d'informations relatives à plusieurs Utilisateurs, Membres ou serveurs, qui se présentent sous une forme ne permettant pas d'identifier une personne déterminée et ne permettant pas de reconstituer les données personnelles à partir desquelles elles ont été créées.
2. L'Administrateur de serveur autorise la Société à créer des Informations statistiques à partir des informations que la Société traite au titre de la délégation prévue au paragraphe 2 de l'article précédent, et à les utiliser.
3. L'Administrateur de serveur autorise la Société à fournir aux Utilisateurs les Informations statistiques créées conformément au paragraphe précédent, en tant que fonctionnalité ou rapport du Service, ou à les fournir à des tiers (y compris à titre onéreux).
4. Les Informations statistiques ne constituent pas des données personnelles. Les droits de la Société au titre du présent article survivent à la fin du Contrat.

15.Traitement des demandes

1. La Société s'efforce de répondre aux demandes des Utilisateurs concernant le Service, mais n'est pas tenue d'y répondre, sauf lorsqu'une obligation ou une responsabilité incombe à la Société en vertu des lois et règlements ou des présentes Conditions.
2. La Société n'est pas tenue de divulguer les critères selon lesquels elle répond ou non aux demandes des Utilisateurs.

16.Cession de statut, etc.

Ni l'Utilisateur ni la Société ne peuvent, sans le consentement écrit préalable de l'autre partie, céder, transférer, constituer une sûreté sur, ou disposer d'une autre manière, au profit d'un tiers, de tout ou partie de leur statut au titre du Contrat ou de leurs droits ou obligations en vertu des présentes Conditions. Cela ne s'applique toutefois pas à une cession d'actions, une cession d'activité, une fusion, une scission d'entreprise ou toute autre réorganisation d'entreprise.

17.Divisibilité

1. Même si une partie des dispositions des présentes Conditions est jugée invalide en vertu des lois et règlements, les autres dispositions des présentes Conditions demeurent valables.
2. Même si une partie des dispositions des présentes Conditions devient invalide ou est annulée en relation avec un Utilisateur donné, les présentes Conditions demeurent valables en relation avec les autres Utilisateurs.

18.Modification des présentes Conditions

1. La Société peut modifier les présentes Conditions de temps à autre conformément aux dispositions de l'article 548-4 du Code civil dans l'un des cas suivants. Le Contrat, après modification des présentes Conditions, sera régi par les Conditions révisées.

   (1) Lorsque la modification des présentes Conditions est conforme à l'intérêt général des Utilisateurs

   (2) Lorsque la modification des présentes Conditions n'est pas contraire à l'objet pour lequel le contrat a été conclu et est raisonnable au regard de la nécessité de la modification, du caractère approprié du contenu après modification, de son contenu et des autres circonstances relatives à la modification

2. Lorsqu'elle modifie les présentes Conditions, la Société détermine le moment à partir duquel les Conditions révisées prendront effet et, au plus tard deux semaines avant ce moment, notifie aux Utilisateurs le contenu des Conditions révisées et le moment de leur entrée en vigueur, les affiche sur le Service, ou informe autrement les Utilisateurs selon les méthodes qu'elle prescrit.
3. Nonobstant les dispositions des deux paragraphes précédents, si un Utilisateur utilise le Service après la notification de la modification des présentes Conditions visée au paragraphe précédent, ou si un Utilisateur ne procède pas aux démarches de résiliation dans le délai prescrit par la Société, cet Utilisateur est réputé avoir accepté la modification des présentes Conditions.

19.Droit applicable

Le droit applicable aux présentes Conditions est, à tous égards, le droit japonais.

20.Juridiction

Le tribunal de district de Tokyo est le tribunal exclusivement compétent, convenu comme juridiction de première instance, pour tout litige entre un Utilisateur et la Société.

21.Dispositions diverses

1. Pour les questions non prévues par les présentes Conditions, l'Utilisateur se conforme à toute règle détaillée, etc. établie séparément par la Société. Dans ce cas, ces règles détaillées, etc. font partie intégrante des présentes Conditions.
2. Les règles détaillées, etc. prennent effet à partir du moment où elles sont publiées à l'endroit prescrit par la Société.
3. En cas de contradiction ou d'incohérence entre les règles détaillées, etc. et le contenu des présentes Conditions, les présentes Conditions prévalent.